Dernière mise à jour de la page, le 11 mais 2006
Le projet de « traité établissant une Constitution pour l'Europe » (TCE) a été adopté au sommet de Bruxelles de juin 2004. Le 29 octobre 2004, il a été signé par les chefs d’Etat européens. Il serait devenu effectif le 1er novembre 2006 s’il avait été ratifié par les 25 Etats membres de l’Union, selon une procédure définie par chaque Etat (référendum par exemple). Depuis que les Français et Hollandais se sont prononcés pour le non, le projet de constitution européenne a du plomb dans l'aile et la CE s'est donnée une année supplémentaire. Pas de TCE signifie que la CE fonctionnera comme maintenant, sur base des anciens traités, en attendant un nouveau traité ou une nouvelle constitution. Voire cette carte des ratifications.
La position des Verts : le 17 février 2005 à Bruxelles, les Verts européens, ECOLO inclus, se sont engagés dans un soutien à ce traité. Mais on est très loin de l'unanimité, comme vous pourrez le lire ci-dessous et, par exemple, sur le site d'alter ekolo (pour une Europe écologiste, altermondialiste et solidaire).
Le processus de ratification en Belgique
En Belgique, pour que le TCE soit ratifié, il doit être approuvé par les sept assemblées législatives : Parlement et Sénat fédéraux, parlements des trois Régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles Capitale), et les parlements de la Communauté française et de la Communauté germanophone.
Fin avril 2005, le Sénat belge à voté le traité de Constitution à la majorité quasi absolue, sans débat ni discussion publique, dans un silence qui ne peut que poser question. Est-ce tout ce que mérite un texte sensé être le fondement de notre société future ?
Le 19 mai, la Chambre des députés a voté de même (on relève l'abstention d'une députée ECOLO : l'intervention de Zoé Genot lors du débat à la Chambre).
Le 29 juin Parlement wallon a approuvé le projet du TCE ; l'intervention du député ECOLO Bernard Wesphael, le seul chef de groupe à s'être exprimé contre le TCE.
Au moment des vacances d'été, à l’exception du Parlement flamand, toutes les assemblées avaient ratifié le TCE sans aucun débat digne de ce nom. Au Parlement flamand les citoyens s'y font entendre via l'appel de Georges Debunne (plus de 20.000 signatures). Voir la suite de cet appel ci-dessous, au chapitre des pétitions.
Les enjeux du TCE c'est quoi ? (pour le lecteur pressé)
En moins de deux pages, deux argumentaires pour le oui et pour le non :
- Trois arguments pour le oui, Pierre Jonckheer, député ECOLO européen
- 17 mars 2005, carte blanche, Traité constitutionnel européen : un « non » de combat (Zoé Genot, parlementaire ECOLO - Riccardo Petrella, professeur à l’UCL - etc.)
Analyse des résultats du scrutin français
L'analyse de l'institut Ipsos, le Non des classes actives, des classes populaires et moyennes, et du peuple de gauche
Arguments pour le Oui
- Oui à la Constitution européenne, un communiqué des verts européens
- Trois arguments pour le oui, Pierre Jonckheer, député Ecolo européen
Arguments pour le Non
- Notre Non est européen, écologiste, altermondialiste et solidaire. Un appel d'écologistes de tous les pays. Visiter le site des Verts pour une autre Europe, écologiste, altermondialiste et solidaire, Europ Ekolo
- Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie (24 mai 2005). Environ 25 pages, nombreux extraits de la constitution. L'auteur, Etienne Chouard, est professeur d’Éco-Gestion au lycée Marcel Pagnol à Marseille. Voir son site pour des liens vers d'autres sites et documents intéressants.
- Le GRAPPE (Groupe de Réflexion et d'Action Pour une Politique Ecologique) appelle à dire non au projet de Constitution européenne
- NON à ce qu’on appelle erronément la « Constitution européenne », Bernard Wesphael, député Ecolo (8 décembre 2004). Voir aussi la bibliographie.
- Cinq raisons de voter contre la Constitution européenne, par Raoul-Marc Jennar, auteur de Europe, la trahison des élites (Fayard) et chercheur auprès de l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation (URFIG).
Suite..., (autres liens ou documents pour le non)
Associations et pétitions
En Belgique, pour que le TCE soit ratifié, il doit être approuvé par les sept assemblées législatives. Dont le parlement flamand qui autorise tout citoyen de poser une requête pour « changer une politique ou un décret ». Si cette requête est soutenue par 15 milles personnes (résidents en Belgique de n’importe quel nationalité et age), le parlement flamand est obligé d’organiser une audition du premier signataire. D’où le sens de cette pétition pour de soutien à la « requête Debunne-Sleeckx-Van Outrive » : Constitution européenne : Vous pouvez encore avoir votre mot à dire.
Cette pétition a été un succès, le seuil des 15.000 signatures ayant été dépassé.
Le 8 novembre 2005 : explication par Jef Sleeckx de la requête Debunne-Sleeckx-Van Outrive devant la Commission des relations extérieures du Parlement flamand.
Décembre 2005 : les suites de la requête Debunne
au Parlement Flamand.
www.nonalaconstitutioneuropeenne.be, un regroupement de personnes, d'associations et d'organisations qui s'opposent au TCE en Belgique. Compte des Ecolos.
Voir la page des pétitions cloturées pour les associations qui ont milité en faveur d'une information équilibrée en ce qui concerne le TCE.
En France, la fondation Copernic s'engage pour un non de gauche à la "constitution" européenne.
Urfig, Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation (Raoul Marc Jennar, Jamila El Idrissi et Vincent Legrand).
Presse
Monde diplomatique
- Voir l'édition du mois de mai 2005 du Monde diplomatique pour plusieurs articles et une bibliographie sur le sujet. Et le cahier spécial en ligne, L'Europe dans la tourmente, régulièrement mis à jour.
- Une vraie-fausse constitution, Coup d’Etat idéologique en Europe, Anne-Cécile Robert, novembre 2004
Le Soir
- 17 mars 2005, carte blanche, Traité constitutionnel européen : un "non" de combat (Zoé Genot, parlementaire ECOLO - Riccardo Petrella, professeur à l’UCL - etc.)
Le Monde
- Renégocier le traité, sinon l'Europe va dans le mur (14 mai 2005). Par Jean-Maurice Dehousse (ancien ministre PS), Oskar Lafontaine (ancien ministre des finances social-démocrate allemand), etc.
Humeur
- L'Europe des crétins, Michel Onfray, philosophe, écrivain
- Stop à l’Europe des lopes !, un « petit coup de gueule parodique mais sincère » comme le dit son auteur, Jean-Marie Lamy
Bibliographie
- Attac Cette « Constitution » qui piège l'Europe. 1001 Nuits, Paris, 2005, 196 pages, 3 euros
- Attac Constitution européenne. Ils se ont dit oui. Attac leur répond. 1001 Nuits, paris, 2005, 141 pages, 2,50 euros.
- Bernard Wesphael.Sauver l'Europe. Oser dire non à la Constitution Européenne. Editions Luce Pire
- Bibliographie du Monde diplomatique
- Bibliographie d'Etienne Chouard
La Constitution européenne et les autres constitutions
Le texte du « traité établissant une Constitution pour l'Europe » est disponible sur europa.eu.int/constitution. La version d'avril 2005 est plus compacte (485 pages) que celle disponible précédemment (852 pages), grâce à une écriture plus serrée : elle fait toujours de l'ordre de 70.000 mots. À titre de comparaison, la Constitution belge fait environ 16.000 mots et la française environ 5.000. On notera avec intérêt la fréquence d'occurrence de quelques mots dans le TCE (tiré de cette page) :
- Banque : 598
- Marché : 140
- Solidarité : 29
- Progrès : 15
- Protection sociale : 9
- Service public : 5
Les autres constitutions :
- La Constitution belge (site du Sénat).
- Voir la Digithèque de matériaux juridiques et politiques de l'université de Perpignan.
L'impact du TCE sur le texte constitutionnel belge :
Mourir à 175 ans. Une mort discrète pour une Constitution.
Jean-Claude Cottin, Sociologue
En complément
Brochure Ecolo des priorités politiques pour le travail des écologistes au sein du prochain Parlement européen (2004-2009)
Contact TCE à Ecolo Esneux
